Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes conditions sont applicables à toute personne passant une commande à Alpes
Savoie Aviation sur notre site internet ou par téléphone.
1. Objet :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations
proposées sur le site alpes-savoie-aviation.fr par Alpes Savoie Aviation dont les
coordonnées sont fournies lors de la prise effective du rendez-vous. Elles ont pour objet de
définir les termes et conditions générales dans lesquelles Alpes Savoie Aviation met à la
disposition des clients ses produits et services. Elles s’appliquent dès lors qu’une commande
a été validée sur notre site internet ou directement par téléphone.
2. Prestations aériennes, Services, Commande, Bon
cadeau.
● Alpes-savoie-aviation.fr propose ses offres qui sont réparties selon :
● Différentes formules :
● – Prestations aériennes : Toutes activités ayant trait au loisir ou transport aérien et
qui fait appel à des prestataires, indépendants ou sociétés, habilités à les pratiquer.
● – Services : Toute prestation annexe facilitant la pratique des activités pour les clients
distants (hébergement, restauration, loisirs annexes). Ces services sont
indissociables de l’achat préalable d’une prestation aérienne.
● – Bon cadeau : Fiche cartonnée présentant au recto en quadrichromie l’ensemble des
activités aériennes, ainsi que le nom du bénéficiaire, la prestation choisie, la date de
validité, un message personnalisable. et au verso un rappel des conditions générales
de vente et des conditions de pratique de l’activité choisie. Ce bon est envoyé par
mail et à imprimer par le client.
3. Prix et conditions de règlement
● Les prix sont indiqués en Euros et par personne (sauf cas contraire stipulé sur
chaque fiche produit). Ils sont ceux en vigueur au moment de la consultation par le
Client.
● La réalisation d’une quelconque activité ou l’envoi d’un bon cadeau, ne pourra
s’effectuer que lorsque le paiement total de la prestation aura été effectué.
● Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement. Le règlement peut être effectué
:
– Par carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard/eurocard) en saisie sécurisée par
cryptage SSL via notre banque : Banque populaire des Alpes. Il faudra indiquer dans la zone
prévue à cet effet le numéro de la carte, sa date de validité, son code de contrôle situé au
dos de la carte. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, tout règlement ne sera
considéré effectué qu’après accord du centre de paiement.
– Par virement bancaire.
– Par chèque bancaire compensable dans une banque française exclusivement, libellé à
l’ordre de Alpes Savoie Aviation. Le(s) chèque(s) sur lequel doivent figurer au dos le numéro
de commande seront adressés à l’ordre de SARL ARGOUD:
Alpes Savoie Aviation
82 place de l’hôtel de ville
38570 Le Cheylas
● Dans ce cas, la commande ne pourra être validée ou expédiée qu’après réception et
encaissement du chèque ou du virement.
● Une facture de la société Alpes Savoie Aviation ou « pour compte du prestataire »,
vous sera établie sur simple demande de votre part.
● Alpes Savoie Aviation ne saurait être tenue pour responsable en cas de non
traitement d’une commande due à une invalidation de règlement.
4. Conditions d’utilisation d’une commande
(réservation, bon cadeau)
● Tout détenteur d’un bon de commande ou d’un bon cadeau dispose d’un justificatif
valant moyen de paiement auprès de Alpes Savoie Aviation, lui permettant
d’effectuer les vols que nous proposons. Ces bons indiquent le nom et prénom du
Bénéficiaire, la prestation, ainsi que la date limite de validité.
● Pour des raisons de convivialité et de sécurité, nous nous efforçons de limiter le
nombre de prestations quotidiennes et travaillons exclusivement sur rendez-vous.
● Procédure à respecter :
J – 8 jours (au minimum) :
● Le Bénéficiaire doit impérativement appeler la centrale de réservation au 06 61 82 81
24 pour valider une date de réservation. Cette procédure doit être faite si possible au
moins 8 jours avant la date souhaitée.
J – 1 jour :
● Avant de vous déplacer sur le lieu de l’activité, la veille ou le jour même du vol nous
vous conseillons de contacter votre Prestataire qui vous précisera les conditions
aérologiques prévues afin d’envisager un report de l’activité au cas où celles-ci ne
seraient pas optimales.
Jour J :
● Vous devez vous présenter le jour prévu et à l’heure prévue, sur le lieu de l’activité
ou du rendez-vous fixé par le Prestataire. N’oubliez pas la tenue adaptée à l’activité
ou la saison et le bon de réservation que vous devrez remettre impérativement au
Prestataire.
● Si vous ne vous présentez pas à la date et à l’heure convenues sans nous avoir
prévenu au minimum 4 heures avant le rendez-vous, votre commande sera
considérée comme perdue et ne pourra ni être reportée, ni être remboursée.
● Ponctualité, humilité et bonne humeur sont les règles de base de nos activités.
5. Conditions d’exercice de l’activité

●Le client doit être âgé d’au moins 15ans et avoir un poids inférieur à 100kg.
● Tout Client est informé que le déroulement des activités aériennes peut subir des
modifications soit en raison de mauvaises conditions météorologiques, aérologiques,
ou matérielles pouvant nuire à la sécurité, soit pour des raisons indépendantes de la
volonté du Prestataire, modification, restriction ou interdiction de l’espace aérien. Le
Bénéficiaire ou Client sera informé, dans la mesure du possible, par le Prestataire ou
par Alpes Savoie Aviation de ces éventuels changements.
● Les déroulements de nos activités et temps de vol sont donnés à titre indicatif et
nous nous efforçons de les respecter. Si toutefois nous étions contraints à les
modifier pour des raisons de sécurité ou d’aérologie, aucun recours ne pourrait avoir
lieu de la part du Bénéficiaire ou Client.
● L’activité aérienne est un milieu « à risque » que pilotes et instructeurs s’efforcent de
minimiser grâce à leur expérience et professionnalisme et les moyens matériels mis
en oeuvre. Il est cependant clair qu’ils ne peuvent garantir 100 % de sécurité
notamment du fait des risques objectifs propres à ce milieu.
● Le bénéficiaire ou Client accepte également de n’exercer un éventuel recours au titre
de la responsabilité civile ou pénale et de ne formuler de réclamation quant au
déroulement de l’activité que directement auprès du Prestataire dont les
coordonnées lui sont fournies soit après le règlement, soit le jour de l’inscription
téléphonique, et de ses seuls assureurs.
6. Annulation
● Hormis le cas particulier d’une réservation à date fixe, toutes les prestations
proposées par Alpes Savoie Aviation ont une durée de validité d’un an.
● Dans le cas d’un empêchement du Client ou Bénéficiaire, non prévenu 4h avant la
prestation, pas de remboursement et de modification de date possible.
Cas particulier :
● Dans le cas d’une réservation pour une date fixe, nous nous engageons à trouver
une nouvelle date avec vous. Si nous ne parvenions pas à trouver un accord, nous
vous rembourserons intégralement l’acompte ou la prestation aérienne si celle-ci est
annulée de notre fait, à savoir :
– si les conditions de sécurité l’exigent (mauvaise météorologie, aérologie, etc) – en cas
d’évènements normalement imprévisibles (restriction, modification de l’espace aérien,
problèmes d’aéronefs, etc) Ce remboursement n’est pas applicable sur les bons dont la
validité est de un an.
7. Assurances .
● Le Client est informé que Alpes Savoie Aviation est titulaire d’une Responsabilité
Civile Professionnelle pour des montants notoirement suffisants, et possèdent toutes
les autorisations ou diplômes leur permettant d’exercer leurs activités.
● Sur certaines activités une assurance individuelle est nécessaire et vous sera
proposée si vous ne la possédez pas. Dans ce cas cette option est toujours stipulée
sur la fiche technique de l’activité.
● Il appartient au Client qui estime que le niveau des garanties offertes par le
Prestataire au regard de l’activité pratiquée et de sa protection sociale personnelle,
est trop faible, de souscrire des garanties complémentaires (art 37 et 38-L84-610 du
code des assurances – obligation d’information)
8. Modification d’une réservation
a) Modification du fait de l’acheteur
● Les modifications sont possibles plus de 8 jours avant la date de l’activité, sur
demande écrite adressée par email à l’adresse suivante :
contact@alpes.savoie.aviation.fr
● Toute personne ne se présentant pas le jour et à l’heure convenu, perd
automatiquement la validité de son bon ou de son acompte versé.
b) Modification de notre fait
● Nous pouvons être contraints de modifier un élément essentiel du programme en
raison de circonstances qui ne nous seraient pas imputables ; pour des raisons
climatiques, des raisons matérielles sur l’un de nos aéronefs, des raisons
d’avionnage ou tous motifs inspirés par l’intérêt général ou la sécurité des
participants. En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être recherchée de ce fait.
En cas d’indisponibilité de l’activité commandée, Alpes Savoie Aviation prendra
contact avec la personne ayant passé commande dans les meilleurs délais afin de lui
proposer soit une nouvelle activité soit l’annulation de la commande.
9. Propriété intellectuelle
● L’ensemble des logos, marques, dessins et modèles figurant sur le site de la centrale
de réservation sont la propriété de la société Alpes Savoie Aviation. Toute
reproduction partielle ou complète, quel que soit le support, à des fins commerciales,
associatives ou bénévoles, sont interdites sans le consentement des détenteurs des
marques ou droits attachés à ces représentations graphiques.
10. Réclamations
● Toute réclamation relative à une activité devra être adressée directement au
Prestataire, avec copie à Alpes Savoie Aviation, par lettre recommandée avec
accusé de réception, dans le délai impératif de 15 jours après la date de retour,
accompagnée des pièces justificatives, à l’adresse du Prestataire figurant sur la fiche
détaillée des prestations ou sur le bon de réservation. Passé ce délai, aucune
réclamation ne pourra être prise en considération.
11. Informatique
● En application de la Loi N°78-17 du 06 janvier 1978, les informations qui vous sont
demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée. Vos
réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant l’inscription impossible.
Pour toutes éventuelles rectifications concernant les informations transmises lors de
votre réservation, contacter directement Alpes Savoie Aviation.
● Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d’utiliser vos
coordonnées pour vous faire parvenir, par courrier électronique notamment, diverses
informations. Toute infraction aux dispositions de la présente Loi est prévue et
réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal. Pour toutes éventuelles
rectifications concernant les informations transmises lors de votre réservation,
contacter directement le prestataire.
12. Règlement des litiges – Loi applicable
● Les litiges nés de l’utilisation des activités de vol de Alpes Savoie Aviation relèveront
de la compétence des Tribunaux de Grenoble. Les présentes Conditions Générales
sont soumises au droit Français.